Statuts_d_association BALKANS EXPRESSion de 6.03.2019

 

STATUTS

« BALKANS EXPRESSion »

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« BALKANS EXPRESSion »

« BALKANS EXPRESSion » est une organisation non gouvernementale, non partisane et à but non lucratif, une organisation de développement et de promotion de la culture et du patrimoine des Balkans.

 

ARTICLE 2 – BUTS / OBJET

 

Cette association a pour objet de renforcer la coopération et les échanges culturels, économiques et scientifiques entre la France et la région des Balkans, tout en gardant une ouverture internationale.

Nous nous référons à la « Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles » (UNESCO, 2005).

« Affirmant que la diversité culturelle est une caractéristique inhérente à l’humanité, consciente que la diversité culturelle constitue un patrimoine commun de l’humanité et qu’elle devrait être célébrée et préservée au profit de tous, sachant que la diversité culturelle crée un monde riche et varié qui élargit les choix possibles, nourrit les capacités et les valeurs humaines, et qu’elle est donc un ressort fondamental du développement durable des communautés, des peuples et des nations, rappelant que la diversité culturelle, qui s’épanouit dans un cadre de démocratie, de tolérance, de justice sociale et de respect mutuel entre les peuples et les cultures, est indispensable à la paix et à la sécurité aux plans local, national et international ».

« BALKANS EXPRESSion » se réfère notamment aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, à la Convention européenne des Droits de l’Homme, aux pactes internationaux relatifs aux Droits de l’Homme, aux conventions de Genève de 1949, et aux principes fondamentaux d’égalité et de souveraineté des États définis par la Charte des Nations Unies.

Afin de :

° Établir une coopération lors d’événements culturels et artistiques, améliorer la communication et les échanges, renforcer la coopération entre les pays de la région des Balkans, promouvoir des valeurs culturelles communes.

° Surmonter les préjugés et les stéréotypes, créer une atmosphère de solidarité à travers des échanges culturels, artistiques et scientifiques.

° Mettre en relation les réseaux et les organisations à but non lucratif du secteur privé et des institutions étatiques de la région des Balkans et de la France ;

° Engager des personnes physiques et morales, des groupes, des professionnels afin de les préparer à leur entrée professionnelle dans la société européenne  ;

° Promouvoir auprès de l’opinion publique le développement culturel des pays des Balkans afin de préserver la paix, la culture du patrimoine, l’écologie et l’environnement des Balkans ;

° Développer l’économie régionale des pays balkaniques en produisant et en promouvant un contenu culturel et scientifique ;

° Favoriser la connaissance mutuelle, la compréhension et l’amitié entre les personnes d’origine différente, comme entre tous les peuples, afin de contribuer à l’intégration européenne et à la paix mondiale ;

° Rechercher le concours de toute autre organisation qualifiée afin d’assurer le respect de leurs droits conformément aux Droits de l’Homme tels que définis par les instances internationales ainsi que de garantir la sécurité et l’égalité de traitement, quelle que soit leur nationalité ;

° Lutter contre toutes les discriminations, exclusions, restrictions ou préférences, injures, diffamations, provocations à la haine à la violence, à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une ethnie ou une religion déterminée ;

° Représenter, et au besoin défendre, les droits et intérêts ainsi que les aspirations de la communauté des Balkans et de ses membres ; faire connaître, aussi bien devant les pouvoirs publics de la communauté européenne que devant les organisations et les instances internationales, sa position sur tous les problèmes qui intéressent ses adhérents.

° Organiser des regroupements à but culturel, scientifique, social ou sportif afin de garder des liens avec la culture des Balkans et ses origines ;

° Organiser des voyages, des échanges entre les professionnels, les enseignants et les étudiants, des rencontres culturelles, scientifiques, musicales, sportives, gastronomiques etc.

° Favoriser la mise en relation des entités balkaniques et françaises dans le cadre des échanges et de la coopération au niveau international.

Pour mener à bien son projet, « BALKANS EXPRESSion » installe des bureaux locaux dans les pays des Balkans, met en place une coopération entre les centres et les institutions culturels locaux et internationaux.

« BALKANS EXPRESSion » est à l’initiative de la création du Centre Culturel des Balkans à Lyon, dont l’objectif est de préserver le patrimoine culturel de la diaspora des Balkans vivant en France. Ainsi BALKANS EXPRESSsion est un organisme de tutelle qui diffuse en réseau aux bureaux locaux (diasporas locales) pour les aider à développer et maintenir leurs missions conformément à ses statuts. (organisation-parapluie)

Moyens d’action

Ses moyens d’action sont :

° La communication sur ses manifestations culturelles, caritatives, scientifiques, sociales et sportives.

° Le maintien des liens amicaux et la collaboration entre les pays des Balkans et dans le monde par l’organisation d’événements, de stages, d’ateliers, de réunions, de colloques, de séminaires, de congrès, de performances, de concerts, de soirées musicales et gastronomiques.

° La création et la diffusion des publications sous différents médias.

° L’attribution de distinctions, récompenses ou prix aux personnes originaires des Balkans ayant contribué aux cultures nationales et internationales.

° Les campagnes et les appels aux pouvoirs publics contre les actes énoncés dans l’Article 2.

° L’apport de l’aide morale et matérielle aux victimes, personnes ou groupe vulnérables,

Aussi :

« BALKANS EXPRESSion » peut entrer en relation avec des institutions ou des organisations nationales ou internationales lorsque devient nécessaire une concertation précédant une action, dans le cadre du droit international ou national.

« BALKANS EXPRESSion » peut collecter des fonds destinés à financer les projets et les actions définis par les présents statuts. L’association favorise toute initiative pouvant aider à atteindre ses buts.


 ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au 234 cours Émile Zola, 69100 Villeurbanne, à Le Centre culturel et de la vie associative (CCVA).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, à communiquer au service de l’association à la Préfecture du Rhône, dans le mois de la décision, et à publier au Journal officiel de la République Française.

 


ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

 

L’association « BALKANS EXPRESSion » se compose de :

  • Membres fondateurs : sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l’association :

  • ZAABI Yasmina, née à ZEMUN, Serbie

  • POCUCA Marta, née à ZEMUN, Serbie

  • PEYRAUD Elvira, née à KRVAVAC-METKOVIC, Yougoslavie

  • PIERRE LOUIS Branka, née à Uzice, Serbie

  • DUBRAVAC Amira, née à Titograd, Monténégro

  • DUGALIC Edin, née à Split, Croatie

  • Membres d’honneur : les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales, élues par l’Assemblée Générale pour leurs soutiens à « BALKANS EXPRESSion ». Les membres d’honneur ont le droit d’assister à l’Assemblée Générale mais ne disposent pas de voix délibérative.

  • Membres adhérents : ce sont les personnes qui bénéficient des services de l’association, sans s’impliquer de façon active dans sa gestion. Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Ils participent aux assemblées générales avec uniquement une voix consultative.

  • Membres actifs : les personnes physiques ou morales, qui acceptent ces statuts, qui participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Ils ont le droit prioritaire d’être engagés dans des projets et des missions. Ils peuvent être bénévoles ou rémunérés, ou remboursés en fonction du temps passé et de la responsabilité dans la mission accomplie. Ils participent aux assemblées générales avec une voix par personne physique ou morale.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous pour devenir adhérents. Pour être admissible, il faut avoir au moins 18 ans ou pour les mineurs, fournir une autorisation écrite des parents ou de leur tuteur. Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de réunions, sur les demandes d’admission présentées.


ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une somme fixée par l’assemblée générale. Cette somme apparaît dans le règlement intérieur à titre de cotisation.


Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et ils sont dispensés de cotisations ;


Sont adhérents, les personnes qui versent un droit d’entrée correspondant à une somme fixée par l’assemblée générale dans le règlement intérieur à titre d’adhérent, pour les activités d’un service ou de projets particuliers. Une cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

  • La démission, adressée par lettre au président de l’association ;

  • Le décès ;

  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé.e ayant été invité par lettre recommandée, et par e-mail à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

 

Les ressources de l’association comprennent :

  • 1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

  • 2° Les subventions des fonds internationaux, de l’État, des départements et des communes.

  • 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur


ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et des activités de l’association.

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs ou de leurs représentants.

Seuls les membres actifs ont droit de vote. Chaque membre actif dispose d’une seule voix. Certains membres de l’association, par exemple qui ne versent qu’une cotisation très faible, ne prennent pas part à l’assemblée générale.


L’Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du but et des activités de l’association.

Sont, notamment réservés à sa compétence les points suivants :

  • modification des statuts ;

  • nomination et révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, des commissaires ;

  • approbation des budgets et comptes annuels ;

  • décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, aux commissaires ;

  • dissolution volontaire de l’association ;

  • adhésion et exclusion d’un membre actif ;

  • autres compétences, par exemple, adopter un règlement d’ordre intérieur ;

  • pour les autres cas, nous organiserons une ou des Assemblée (s) Générale (s) Extraordinaire (s).

Elle se réunit chaque année au mois une fois.


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.


Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association : (valeurs de l’association et ses missions, rapports avec les partenaires extérieurs et associations-amies, rapport avec les institutionnels, déroulement des activités, présentation des projets).


Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.


L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié des membres actifs sont présents ou représentés.

Les membres actifs pourront chacun se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre effectif porteur d’une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus d’une procuration. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés. Sur tout objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour, et soumis à l’approbation écrite, la délibération se fera seulement à la majorité absolue. Elles sont portées à la connaissance de tous les membres par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication écrite dans les 30 jours qui suivent l’Assemblée Générale.

Les résolutions de l’Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire, et conservé par le président ou le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l’association, et sur support électronique.


Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 11- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration, sous réserve des attributions de l’Assemblée Générale. L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.


Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.


Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Tous les actes qui engagent l’association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs, qui sont nommés par le Conseil d’Administration et qui n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin. L’association « BALKANS EXPRESSion » est valablement représentée en justice tant en demandant qu’en défendant par son président ou par un administrateur désigné à cet effet, ainsi que par toutes autres personnes nommées par le Conseil d’Administration.

 


ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un/Une – présidente :

Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et consentir toutes transactions, sans autorisation préalable du Conseil d’Administration. Le président convoque les assemblées générales et le Conseil de l’Administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de la maladie, celle-ci peut être reportée.

Un/Une – Vice-présidente :

le Vice-Président est chargé d’assister le Président et de le suppléer en cas d’absence temporaire (congés, maladie) ou définitive (démission, décès..).

  • Un/Une- secrétaire :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. IL recherche de nouveaux fonds, approuve des propositions de projets avec autorisation du Conseil d’Administration, communique avec les membres actifs. Il a le pouvoir de signer les documents de l’association ainsi que d’approuver le transfert des fonds pour la réalisation des projets avec une autorisation écrite du président.

Un/Une – Le secrétariat adjoint :

Le secrétariat adjoint est un poste central de l’association. Il travaille en étroite collaboration avec le secrétaire. Il accomplit certaines tâches liées à la fonction de secrétaire. Il peut être amené à remplacer le secrétaire sur certaines tâches ou sur une période définie, selon les nécessités de l’association. Le secrétaire adjoint est en contact direct avec les adhérents et les autres membres du bureau.


  • Un/Une- trésorière :

Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, il perçoit les recettes, effectue les paiements, avec une autorisation écrite du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion.


ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.


Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.


Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Lyon, Le 06/03/2019

ZAABI Yasmina, Présidente

POCUCA Marta, Secrétaire